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Remboursement Orthophoniste

Dépassements d’honoraires : les mutuelles qui couvrent le secteur 2 en orthophonie

Photo de Jules Blondel

Par · dans Mutuelles & Reste à Charge

9 min de lecture ·

Dépassements d’honoraires : les mutuelles qui couvrent le secteur 2 en orthophonie

La réponse tient en une phrase : il n’existe pas de « secteur 2 » en orthophonie. Ce vocabulaire vient de la médecine, où certains praticiens conventionnés peuvent facturer au-delà du tarif de la Sécurité sociale. Les orthophonistes libéraux, eux, appliquent les tarifs de leur convention nationale, avec une lettre-clé AMO qui vaut 2,60 € en France métropolitaine. Un dépassement n’est possible que dans des cas très encadrés, et un orthophoniste qui choisit de sortir de la convention change complètement la donne pour le remboursement.

Cet article remet donc les choses à plat : ce que recouvre l’expression « secteur 2 », ce que l’orthophoniste a le droit de facturer, ce que la Sécurité sociale rembourse dans chaque situation et ce que votre complémentaire santé peut, ou ne peut pas, ajouter. Il ne cite aucune mutuelle en particulier : les garanties dépendent du contrat.

À retenir
– Les orthophonistes conventionnés n’ont pas de secteur 2 : ils appliquent les tarifs de la convention nationale.
– Le dépassement d’honoraires n’est admis qu’à titre exceptionnel et doit être signalé sur la feuille de soins (mention DE).
– Chez un orthophoniste non conventionné, les tarifs sont libres mais le remboursement de l’Assurance Maladie repose sur un tarif d’autorité très inférieur.
– Une garantie à 100 % de la base de remboursement couvre en général le ticket modérateur ; elle ne couvre pas un dépassement, sauf clause particulière du contrat.

Existe-t-il un secteur 2 en orthophonie ?

Non. La notion de secteur conventionnel (secteur 1 à honoraires opposables, secteur 2 à honoraires libres avec tact et mesure) est propre aux médecins. Les orthophonistes relèvent d’un texte distinct, la convention nationale des orthophonistes, complétée par des avenants successifs, et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) fixe la valeur de chaque acte.

Dans cette organisation, le professionnel a deux positions possibles :

  • conventionné : il applique les tarifs de la convention, ses actes sont remboursés sur cette base et il peut proposer le tiers payant ;
  • non conventionné : il fixe librement ses prix, mais l’Assurance Maladie rembourse sur un tarif d’autorité, sans commune mesure avec le tarif conventionnel.

Si un contrat de mutuelle mentionne des garanties « secteur 2 » ou « dépassements d’honoraires », il vise des médecins et non les orthophonistes. Pour les auxiliaires médicaux, la ligne utile est celle des « auxiliaires médicaux » ou des « soins courants », exprimée généralement en pourcentage de la base de remboursement.

Les tarifs conventionnés : ce que l’orthophoniste applique

Le tarif d’un acte d’orthophonie se calcule en multipliant la valeur de la lettre-clé AMO par le coefficient de l’acte. La page tarifaire destinée aux orthophonistes sur ameli.fr indique une lettre-clé AMO à 2,60 € pour la France métropolitaine et 2,72 € pour les départements d’outre-mer, avec des forfaits spécifiques (suivi après hospitalisation, troubles du neurodéveloppement, patients en situation de handicap). Cette page porte une mention de mise à jour de janvier 2024 ; d’autres changements sont intervenus depuis.

Le plus récent est l’avenant 21. L’Assurance Maladie a publié une actualité sur l’entrée en vigueur des mesures de l’avenant 21 le 23 février 2026. On y trouve notamment :

  • la possibilité, sous conditions, de réaliser deux séances de rééducation individuelle le même jour pour un même patient, chacune facturée au tarif plein ;
  • des durées de séances assouplies pour certains actes ;
  • la suppression de la demande d’accord préalable après un bilan pour poursuivre les séances ;
  • un complément de 20 € par bilan pour les orthophonistes participant à certaines plateformes, dans la limite de 10 par an.

Aucune de ces mesures n’ouvre un droit à dépassement : elles concernent la rémunération, l’organisation des séances et la simplification administrative. Concrètement, pour une séance de rééducation en cabinet chez un orthophoniste conventionné, le prix affiché doit correspondre au tarif conventionnel de l’acte, majoré uniquement des indemnités prévues par la nomenclature (par exemple un déplacement à domicile justifié).

Le dépassement exceptionnel : la mention DE

Le principe est l’absence de dépassement, mais la convention prévoit des situations particulières. La page d’ameli consacrée aux actes à domicile, indemnités et dépassements d’honoraires précise que si l’orthophoniste est amené à percevoir un dépassement exceptionnel, il doit indiquer le motif sur la feuille de soins par la mention « DE ». Elle ajoute que tout dépassement doit être indiqué sur la feuille de soins, et qu’aucun dépassement ne peut être perçu lorsque le paiement différé prévu à l’article 4 de la convention est utilisé.

Pour le patient, cela a trois conséquences pratiques.

Le dépassement doit être visible. Il apparaît sur la feuille de soins et sur la facture. Si vous payez une somme supérieure au tarif d’une séance standard sans explication, demandez le détail : tarif de l’acte, indemnité éventuelle, dépassement et motif.

Le dépassement n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. L’Assurance Maladie rembourse sa part sur la base du tarif conventionnel ; la somme excédentaire reste à votre charge, sauf prise en charge par la complémentaire.

Il reste exceptionnel. Un cabinet qui facturerait systématiquement plus que le tarif conventionnel en cabinet sortirait du cadre décrit ci-dessus. Un guide professionnel publié par Orthomax résume les cas admis (soins à domicile sans justification médicale, exigence particulière du patient) et rappelle l’obligation d’afficher les tarifs.

Si vous pensez qu’un dépassement est irrégulier, la première démarche est d’en parler avec le cabinet, puis, à défaut, d’interroger votre caisse d’Assurance Maladie, qui peut vérifier le statut conventionnel du professionnel.

Orthophoniste non conventionné : tarif d’autorité et conséquences

Un orthophoniste peut choisir de ne pas adhérer à la convention. Il fixe alors ses tarifs librement, mais ses patients ne sont remboursés que sur le tarif d’autorité. Les pages de l’Assurance Maladie sur les professionnels non conventionnés décrivent ce mécanisme de façon générale : la Sécurité sociale rembourse sur une base sensiblement plus basse que le tarif conventionnel.

Les conséquences sont directes :

  • le reste à charge peut représenter presque toute la séance ;
  • le tiers payant n’est en pratique pas proposé, vous avancez la totalité ;
  • la mutuelle, elle, calcule ses garanties sur la base de remboursement de la Sécurité sociale : un contrat à 100 % de la base rembourse alors un pourcentage d’une base très faible.

Certains contrats prévoient des forfaits en euros pour les actes non remboursés ou les professionnels non conventionnés. Ce sont des options à repérer dans le tableau de garanties, et non un droit général. Avant de commencer une rééducation longue chez un professionnel non conventionné, demandez à votre complémentaire, par écrit si possible, ce que votre contrat prévoit pour ce cas précis.

Ce que couvre réellement la mutuelle

Dans la situation la plus courante, un orthophoniste conventionné sans dépassement, la complémentaire prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la part non remboursée par la Sécurité sociale sur la base de remboursement. Le raisonnement se fait en trois temps :

  1. l’Assurance Maladie rembourse un pourcentage du tarif conventionnel (le taux dépend de la situation : ALD, maternité, invalidité ou régime local peuvent modifier la prise en charge) ;
  2. la mutuelle rembourse selon son tableau de garanties, souvent exprimé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale ;
  3. un éventuel reste à charge subsiste, notamment la participation forfaitaire ou la franchise applicable selon les textes en vigueur et votre situation.

Comme le conventionné ne dépasse pas le tarif, une garantie à 100 % de la base suffit en général à couvrir la part remboursable. Monter à 200 % ou 300 % n’apporte rien pour la séance ordinaire d’orthophonie, puisqu’il n’y a pas de dépassement à financer ; cette logique de « niveaux » vaut surtout pour l’optique, le dentaire ou les honoraires de médecins de secteur 2.

Un mot sur le contrat responsable. Ses règles encadrent la prise en charge des dépassements de médecins : d’après Previssima (mise à jour du 30 janvier 2025), la prise en charge du dépassement d’un médecin n’adhérant pas à l’OPTAM est plafonnée à 100 % du tarif de base, avec un écart d’au moins 20 % du tarif de base par rapport à un médecin adhérent. Ces plafonds visent les médecins ; ils illustrent surtout pourquoi les tableaux de garanties parlent de « secteur 2 » ou d’« OPTAM », des notions absentes de la ligne « auxiliaires médicaux ».

Pour comprendre la mécanique des garanties, vous pouvez lire le ticket modérateur en orthophonie et le rôle de la mutuelle avant de comparer des contrats.

Comment choisir sa garantie pour l’orthophonie

Puisque la question du secteur 2 ne se pose pas, les critères pertinents sont plus prosaïques.

Lire la ligne « auxiliaires médicaux ». Vérifiez qu’elle est exprimée en pourcentage de la base de remboursement et que l’orthophonie y figure. Certains contrats plafonnent les auxiliaires médicaux par an ou par acte : c’est la clause à vérifier en priorité si l’enfant a besoin de séances régulières pendant deux ans.

Regarder les exclusions et les délais. Certains contrats appliquent un délai de carence sur les actes d’auxiliaires médicaux. Sur ce point, pourquoi certaines mutuelles remboursent mieux l’orthophonie que d’autres détaille les différences de garanties.

Anticiper le cas du non-conventionné. Si vous habitez une zone où l’offre est rare et que le professionnel disponible n’est pas conventionné, interrogez la mutuelle avant le premier rendez-vous. Sur ce sujet, les risques d’un orthophoniste non conventionné pour votre remboursement apporte le complément.

Vérifier le statut du professionnel. Votre caisse d’Assurance Maladie peut indiquer la situation conventionnelle d’un professionnel. Le lien entre reste à charge et parcours de soins est traité dans comprendre le reste à charge zéro en orthophonie.

Enfin, si un cabinet refuse la carte Vitale, ce n’est pas un dépassement mais un problème de tiers payant ou de télétransmission, traité dans que faire si l’orthophoniste refuse la carte Vitale.

Questions fréquentes

Un orthophoniste peut-il pratiquer des dépassements d’honoraires ?

En principe, un orthophoniste conventionné applique le tarif de la convention. Un dépassement exceptionnel est possible dans des cas limités, et il doit être signalé sur la feuille de soins par la mention DE, selon la page d’ameli sur les actes à domicile. Il ne peut pas être perçu en cas de paiement différé au sens de l’article 4 de la convention. Si le montant demandé vous paraît anormal, demandez le détail du calcul.

Ma mutuelle rembourse-t-elle un dépassement d’orthophoniste ?

Cela dépend du contrat. Un contrat exprimé en pourcentage de la base de remboursement couvre le ticket modérateur, pas la somme excédentaire. Certains contrats prévoient un forfait annuel ou une ligne pour les actes hors nomenclature ; il faut le lire dans le tableau de garanties ou demander une confirmation à l’assureur.

Que rembourse la Sécurité sociale chez un orthophoniste non conventionné ?

Elle rembourse sur un tarif d’autorité, très inférieur au tarif conventionnel. Le patient avance donc l’essentiel du prix, et la mutuelle calcule sa part sur cette base réduite, sauf garantie spécifique en euros.

Existe-t-il des mutuelles spécialisées « secteur 2 » pour l’orthophonie ?

Non, le secteur 2 ne concerne pas les orthophonistes. Une garantie à 100 % de la base de remboursement pour les auxiliaires médicaux répond au besoin courant. Ce qui change d’un contrat à l’autre, ce sont les plafonds annuels, les délais de carence et les forfaits pour les actes non remboursés. Pour un cas précis, comparez des tableaux de garanties plutôt qu’une promesse de « prise en charge du secteur 2 ».

Conclusion

Le titre de cet article pose une question qui repose sur une idée reçue : les orthophonistes n’ont pas de secteur 2. Trois situations seulement méritent d’être distinguées. Le cas courant est celui du professionnel conventionné qui applique le tarif de la convention, sans dépassement, et pour lequel une garantie à 100 % de la base couvre l’essentiel. Le cas exceptionnel est le dépassement signalé par la mention DE, à votre charge sauf clause de votre contrat. Le cas le plus coûteux est le non-conventionnement, où le tarif d’autorité réduit fortement le remboursement.

Avant de changer de mutuelle ou de choisir un professionnel, vérifiez son statut conventionnel, lisez la ligne « auxiliaires médicaux » de votre contrat et demandez un devis détaillé. Pour aller plus loin sur les niveaux de garantie, consultez vérifier si votre orthophoniste adhère à un contrat d’accès aux soins.